Quels risquent courent les employeurs à appliquer la loi de sécurité sanitaire covid en ce qui concerne le licenciement des salariés non vaccinés . Vivons nous un coup d’état ?

Les sanctions liées à l’état de santé ne sont pas légales !

Selon le rédacteur de l’article du Courrier des Stratèges, les employeurs ont tout à perdre et les salariés tout intérêt à se défendre, si la loi sécurité sanitaire récemment votée est appliquée pour les raisons suivantes :

  • le contrat de travail a force de loi, celui qui l »empêche d’être efficient est responsable devant la loi, or la loi ne crée aucune contrainte de rupture de contrat
  • la loi impose un contrôle du respect de l’obligation vaccinale, mais l’employeur n’a aucun droit d’interroger son salarié sur son état de santé qui devra être déterminé par le médecin du travail qui statuera sur une inaptitude ou non
  • Le code du travail stipule qu’aucun salarie ne peut être licencié ni être discriminé sur la base de son état de santé
  • toute sanction envers un salarié en particulier le licenciement doit se faire selon des règles formelles très strictes, tout vice entraînant l’annulation du licenciement.

L’article source

Coup d’état ?

Pour compléter, le gouvernement s’est autorisé à modifier le code de santé par ordonnance et à créer un mécanisme de validation des personnels de santé, lui permettant ainsi d’épurer tous les médecins et soignants idéologiquement « non conformes » .

Outre les problèmes d’éthique que cela pose ─ mais ce gouvernement, cet État, ne savent plus ce qu’est l’éthique ─ ce nouveau texte entérine complètement la mort de la Vème République.

En effet, depuis le mois de mars 2020, dix-huit mois, le gouvernement dirige le pays en vertu d’un état d’urgence qui n’existe pas et personne, à commencer par l’opposition Goldstein ne l’a relevé. En effet, la Constitution dans son article 16 prévoit ainsi l’état d’urgence :

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Aucun des critères limitatifs et exhaustifs n’est rempli depuis dix-huit mois, l’état d’urgence sanitaire, les conseils de ceci ou cela les hautes autorités et j’en passe sont tous anticonstitutionnels, marquant qu’un coup d’état a été perpétré dans le silence des lambris dorés et que les Français n’en ont pas été informés, pire qu’on les maintient dans l’ignorance de ce fait., car après tout ils pourraient être d’accord .

Il n’existe pas d’état d’urgence sanitaire ! La Constitution n’a pas été amendée. Juristes, professeurs de Droit où êtes vous ?

Cela signifie que toutes les décisions prises depuis dix-huit mois sont illégales et que j’aimerais bien que le peuple de veaux remue un peu son cul ! A quoi cela sert-il de s’exciter sur le détail si personne ne s’occupe du principal ?

17 commentaires sur “Quels risquent courent les employeurs à appliquer la loi de sécurité sanitaire covid en ce qui concerne le licenciement des salariés non vaccinés . Vivons nous un coup d’état ?

  1. trouvé chez Maxime Tandonnet :

    Furax dit :
    11 août 2021 à 23:35

    Dictature ? vous avez dit dictature ? cela n’ a pas de sens dans l’ absolu …
    La dictature au sens romain ce serait l’ article 16 donné provisoirement à
    un « dictateur » nommé (et contrôlé) par le « sénat » (SPQR ! quand même !)
    pour une durée limitée , afin de remettre le pays en ordre face à un péril
    imminent . Donc les pleins pouvoirs pour le bien commun . Le mot a dérivé et
    s’est substitué à « Tyrannie ». Et oui, nous sommes en tyrannie totalitaire,
    certes « soft » comme on dit, mais totale: une voyoucratie mondialiste
    spéculative qui veut s’assurer le contrôle total de nos vies, jusqu’à nos
    corps, et nos enfants! et donc Justice et Police, -toutes deux politiques-,
    sont les piliers de cette tyrannie. Poursuite de tout propos déviant,
    amendes « colossales », peines de prison, perte d’emploi et ce qui va avec =
    mort sociale! pouvant conduire à la mort tout court. Vous n’avez pas encore
    tout vu si rien n’arrête le psychopathe de l’Elysée. Malheureusement il est
    obéi par une force publique devenue sa « garde prétorienne », et soutenu par
    tous les « enfants de pétain ».

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    1. Bonsoir EQUALIZER..

      Oui c’est exactement ça , nous sommes en tyrannie totalitaire .Ce type est un tyran et non comme je le pensais jusqu’à maintenant un dictateur .Le pdt ne dirige pas son peuple , il le tyrannise , il est despote , injuste et cruel .

      Très bonne nuit .
      Chris .

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  2. Vérègue, comme Pfizer et autres, n’assume certainement aucune responsabilité sur ses conseils à prétention juridique. Qui les suivrait et serait traduit en injustice ferait rire la salle en disant « J’ai écouté Vérègue ».
    Jusqu’à preuve du contraire, aujourd’hui, « Est légal ce que veulent foutriquet 2.0, ses marionnettistes et ses complices », tant que soutiennent cette fiction les milichiens, les juges et toutes les crapules qui ont accès à la gamelle « républicaine » (leur silence à tous est d’ailleurs un aveu : seuls le pouvoir et les prébendes associées les intéressent). « Quia nominor Salopar » suffit à « légaliser » toutes les décisions du dément élyséen et de sa clique.
    On ne combat pas un régime avec des arguments de droit ne divertissant que les robins façon Castelnau. Déjà que la réalité n’a aucune importance, alors les considérations d’avocaillons et assimilés… Le « de facto » l’emporte sur le « de jure » — et Cicéron le bavard, qui refaisait bien des plaidoiries après coup, a mal fini.
    Quand on a une chambre d’enregistrement avalisant toutes les saloperies du régime, avec un poids électoral réel inférieur à 4%, on ne devrait pas invoquer la « légalité » sans s’étouffer de rire. Et pourtant, tout le monde fait semblant de croire que c’est légitime…
    Un gouvernement moderne, c’est une simple mafia. Ce qui se passe en est la démonstration la plus évidente jamais donnée. Ce ne semble d’ailleurs pas un souci pour au moins 80% de la population. Dont acte.
    Le [autocensuré] n’a plus qu’à interdire les manifs et à imposer, sous peine de mort, l’injection des saloperies expérimentales qui rapportent tant à ses amis et sans doute à lui-même. Personne n’ira protester, ni chez nous, ni ailleurs. Un Saint-Injust contemporain pourrait aujourd’hui déclarer : « La liberté est une idée morte en union européenne ». « Nous sommes leur bétail, nous sommes leurs cobayes ».
    Et y’a aucune tyrannie, puisque le tyran et les journalopes l’affirment. J’attends que la maudite u. dite « e. » change de nom pour devenir « union des républiques sociales, démocratiques et citoyennes » (aucune indication géographique, en prévision de l’adhésion essentielle du Wakanda et autres pays émergés à marée basse). La France sera leur Tyranistan.

    Aimé par 2 personnes

  3. Chez le Petit Quimonte illustré :

    L’obligation pour tous de recevoir le shoot génique, excepté pour les FDO
    est le détail qui tue ! En effet, si ces injections à l’ARN étranger étaient
    vraiment vaccinales, donc bienfaisantes pour la santé, on obligerait les FDO
    à les recevoir, pour les garder en bonne forme.
    Le contraire est l’indice qui révèle à ceux qui manquaient de l’Odorat
    suffisant, la nature de ce pouvoir qui répand une telle odeur de sanitaire
    bouché.
    La perspicacité, la clairvoyance, la conscience politique sont dans l’histoire
    l’équivalent de l’Odorat dans la nature.
    Un tel pouvoir ennemi du peuple a besoin de brutes solides et bien nourries,
    pas de loques drogués incapables de se traîner.

    l’ article complet est là …
    https://petitimmonde.blogspot.com/2021/07/or-donc-avant-la-piqure-fatale.html

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  4. Et mon petit doigt me dit que la Gendamerderie Nationale est passée terroriser des restaurateurs pour leur faire savoir que c’ est eux qui effectueraient les contrôles -en civil- à l’ intérieur des établissements et qu’ il n’ y aurait aucune indulgence à attendre . Ah mais , le courage fait homme ! que les talibans prennent le pays .. et on les verra courir la merde au cul !

    Aimé par 1 personne

      1. et pendant l’ occupation allemande .. moins de 1% dans la Résistance (on peut dire 1/1000) comme la police qui a « choisi » son camp en Août 1944 ! quand même ! 😀

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      2. C’est qu’ils sont sélectionnés pour ça.
        Quand j’étais bidasse et que je faisais le mur j’ai été dénoncé par un caporal (appelé de la même classe que moi!), qui, je l’ai appris plus tard a été versé en tant que réserviste dans… la gendarmerie! 😀

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    1. @EQUALIZER : Inventer. Dénoncer. Condamner.
      Une autre égérie pour le régime, afin de remplacer Marianne : Anna. Why ? Because Anna Stasi. D’ailleurs, Anastasie serait encore meilleur, comme choix, avec comme emblème des ciseaux et une touche Suppr.

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